RALLYE DE FRANCE
Présentation de la marque RALLYE DE FRANCE
Déposée le 11 avril 1997 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RALLYE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RALLYE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RALLYE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE (FFSA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2007 n°2337112 - Publication au BOPI 2007-03-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2017 n°2642848 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-08